Comment bien respecter le droit à l’image de vos salariés et éviter de perdre bêtement un procès

Bien respecter le droit à l’image de vos salariés est fondamental pour éviter d’être “blessé financièrement“, simplement parce que ça fait partie du droit au respect de la vie privée (l’article 9 du Code civil).

Et on ne déconne pas avec le Code civil.

Si vous prenez ça à la légère, vous vous exposez aux risques de devoir retirer la vidéo de la toile et de devoir payer des dommages et intérêts à vos salariés (ou ex-salariés).

Alors pour vous épargner de vous mordre les doigts dans un futur proche, on va lister les choses que vous devrez toujours avoir à l’esprit lorsque vous ferez vos prochaines vidéos d’entreprises.

Mais avant de commencer, je vous rappelle que je ne suis ni avocat, ni formé sur le plan juridique. 

Cet article est simplement à titre informatif et il ne vous exonère pas de vous tourner vers une personne vraiment compétente sur le sujet de la propriété intellectuelle, comme un avocat ou un juriste.

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Diffusion en interne ou usage publicitaire, même combat

Le droit à l’image s’applique bien sûr à la diffusion commerciale, MAIS AUSSI à la diffusion au sein de l’entreprise.

Oui. Même pour une diffusion en interne, c’est pareil.

Pour faire simple, dans les deux cas, vous avez l’obligation d’avoir le consentement écrit de vos salariés pour diffuser vos vidéos dans lesquelles ils apparaissent, pour que la diffusion se fasse en toute légitimité et sans risquer de mal finir.

Et petite parenthèse : ce que je vous dis là, c’est aussi valable, si vous comptez faire des vidéos d’avis clients.

Prenez bien soin de demander un accord écrit à vos clients qui acceptent de témoigner en votre faveur.

On n’est jamais trop prudent.

vidéo législation image

Les recours de vos salariés, si vous ne prenez pas vos précautions

Si vous ne vous protégez pas juridiquement, avec un simple accord écrit, vous risquez :

  • Qu’un(e) salarié(e) vous demande le retrait de la vidéo où il/elle apparaît. Si vous refusez de retirer la vidéo d’internet, votre salarié (ou ex-salarié) peut saisir le juge pour un arrêt en urgence de la diffusion et bien sûr, vous devrez payer des dommages et intérêts (et les frais d’avocats seront à votre charge, histoire d’ajouter un peu de sel).
  • Qu’un(e) salarié(e) porte plainte, pour le motif d’avoir été filmé(e) dans un lieu privé, sans son accord. Ou encore car il/elle estime que votre vidéo porte atteinte à sa vie privée et que vous diffusez la vidéo sans son consentement.
  • Qu’un(e) salarié(e) fasse une demande à la CNIL, pour l’aider à exercer son droit à l’image. Et si la CNIL vous tombent dessus pour ça, ça va sentir le sapin…

Bref, si vous n’avez pas l’accord de vos salariés pour utiliser leur image dans vos vidéos d’entreprise, vous risquez des galères, de perdre du temps, de l’énergie et de l’argent.

Alors prenez toujours quelques minutes pour leur faire prendre connaissance de leurs droits et de leur demander un consentement écrit.

Et on va justement voir… *roulement de tambours*

image2

Comment bien rédiger votre demande de consentement ?

J’insiste encore hein…

Ce modèle n’est pas exhaustif (je ne suis pas avocat).

Mais en principe ça fonctionne pour les grandes lignes.

Veillez à être le plus précis possible, ça jouera en votre faveur en cas de désaccord.

Mais le simple fait de tout poser noir sur blanc, en général ça engendre beaucoup moins de conflits au fil du temps.

Veillez à bien faire figurer le nom/prénom de la personne filmée, sa date (voir aussi son lieu) de naissance, l’accord de diffusion pour telle et/ou telle vidéo sur tel et/ou tel média, pendant une durée définie.

Vous voyez l’idée ?

Alors on y va !

Voici le modèle de consentement au droit à l’image 👇

visuels decharge

Téléchargez le modèle 📄

Réadaptez ce modèle pour être le plus précis possible.

J’espère que cet article vous aura aidé à mieux comprendre le droit à l’image de vos salariés (et/ou de vos clients), pour que vous puissiez toujours bien le respecter et éviter de perdre bêtement un procès.

Comme maintenant vous avez la décharge pour le consentement du droit à l’image, je vous propose de jeter un œil à l’article qui suit !

Vous pouvez produire des vidéos d’avis client convaincantes, très facilement et sans avoir besoin de matériel professionnel.

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